La France condamnée à indemniser des pirates somaliens

France, Somalie Aucun commentaire 80

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France à compenser le « préjudice moral » subi par des pirates somaliens qui avaient attaqué des navires français en 2008.

La cour a établi qu’après avoir arrêté les pirates dans les eaux territoriales somaliennes et les avoir placés sous contrôle militaire à bord de la frégate « Courbet », les marins français devaient les « traduire sans délai devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires ». Or, les intéressés ont été présentés à un juge d’instruction avec 48 heures de retard.

Tout en reconnaissant l’existence de « circonstances tout à fait exceptionnelles », à savoir le fait que « la France intervenait au large de la Somalie, à 6 000 kilomètres de son territoire », la Cour a toutefois établi que « rien ne justifiait un tel délai supplémentaire ».

Après avoir constaté une violation de l’article 5 alinéa 1 (Droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de l’homme, la justice européenne a condamné la France à payer à chaque pirate 2.000 à 5.000 euros à titre de dommage moral et à verser 3.000 à 9.000 euros pour frais et dépens.

Le 21 novembre 2012, le Conseil de sécurité de l’Onu a adopté la résolution 2077 sur la lutte contre la piraterie au large de la Somalie. Le document invite les autorités de ce pays africain à « patrouiller dans les eaux territoriales somaliennes afin d’empêcher les actes de piraterie et de vols à main armée en mer », et à « mener des enquêtes sur ceux qui ont été appréhendés et à les poursuivre en justice ».

RIA

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Sputnik News
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