La Côte d’Ivoire se retire du protocole de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

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Mercredi 29 avril, un jour après la condamnation de Guillaume Soro, la Côte d’Ivoire a annoncé qu’elle se retirait de «la déclaration de compétence prévue par le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples».

Le gouvernement ivoirien, qui n’a pas souhaité se conformer à la décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ordonnant au pays de suspendre son mandat d’arrêt contre le chef dissident Guillaume Soro, a récemment choisi de se retirer tout simplement du protocole. En cas de violation des droits, le protocole permet aux citoyens et aux organisations de la société civile des pays signataires de saisir directement la Cour dont le siège est à Arusha, en Tanzanie.

« Le gouvernement ivoirien a décidé mardi 28 avril 2020 de se retirer de la déclaration de compétence prévue par le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples », a annoncé le porte-parole du gouvernement Sidi Tiémoko Touré dans un communiqué.

«Cette décision a été prise sans préjudice de l’engagement du gouvernement à rester partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples», a-t-il ajouté.

L’annonce intervient un jour après que l’ancien président de l’Assemblée nationale et candidat à la présidentielle Guillaume Soro a été condamné à 20 ans de prison.

La procédure a été récemment mise sur un terrain fragile par la Cour. Dans une décision rendue publique le 22 avril, la Cour a ordonné à la Côte d’Ivoire de «suspendre l’exécution du mandat d’arrêt émis contre Guillaume Kigbafori Soro».

Attaque contre la souveraineté du pays

La décision du gouvernement ivoirien fait suite aux «actions graves et intolérables que la Cour africaine s’est autorisée» et qui «non seulement portent atteinte à la souveraineté de l’État de Côte d’Ivoire […] mais sont également susceptibles de perturber gravement le fonctionnement juridique des États », a déclaré Touré dans le communiqué.

Décision de la Cour: «inacceptable»

La Cour a pris «une décision politique dans la mesure où elle confère une certaine immunité pénale à quelqu’un qui souhaite se porter candidat à la prochaine élection présidentielle. C’est inacceptable », a déclaré Coulibaly alors qu’il se trouvait dans le hall d’entrée de la résidence du président ivoirien.

Il a ajouté: «Nous ne pouvons pas permettre à nos juridictions d’être affaiblies en adhérant à la déclaration de juridiction prévue dans le protocole. Nous ne pouvons pas laisser saper les fondements de l’État de droit. »

«La décision de la Côte d’Ivoire est un pas en arrière pour les droits humains dans le pays . Le retrait privera les personnes et les ONG ivoiriennes de la possibilité précieuse de déposer une plainte lorsque leurs droits sont bafoués et lorsqu’ils ne peuvent pas obtenir justice auprès des tribunaux de leur propre pays », a déclaré Alice Banens, conseillère juridique pour l’Afrique à Amnesty International.

Zertine Dabo

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La Rédaction de Reponserapide
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